UNE TECHNIQUE MODERNE FISCALE MODERNE
A sa déclaration citée plus haut Mr Arthuis avait ajouté " Il faut rechercher de nouvelles assiettes pour des prélèvements qui n'affectent pas le lien économique et social ".
L'expérience prouve que l'actuelle fiscalité permet, sauf pour les salariés, toutes les échappatoires. Il est très compliqué, voire impossible, de prendre, selon la fameuse formule :" l'argent où il est ". Il serait beaucoup plus simple et plus assuré de le prendre " où il passe ". Les mouvements de fonds traduisent très exactement en chiffres, c'est à dire de la façon la plus complète et la plus claire, toutes les activités économiques et sociales du pays.
Cette méthode, qui réaliserait le prélèvement de l'impôt à la source de la manière la plus rapide et la moins coûteuse, exonérerait l'Etat, les entreprises et les particuliers des charges, des lenteurs et des injustices du système actuel à la fois archaïque, anarchique et désormais de plus en plus insuffisant.
Cette technique nouvelle aurait pour premier avantage de rééquilibrer les budgets de l'Etat, national, social et régionaux, en supprimant les charges sociales des administrations et en assurant de plus fortes rentrées fiscales tout en réduisant le montant des impôts sur les entreprises et les citoyens de façon considérable. Paradoxe apparent dû à la généralisation d'une taxe au taux faible mais portant sur la totalité des activités du pays sans exception.
C'est ce que permettrait la Taxe Automatique sur les Mouvements de Fonds (T.A.M.F) qui repose sur les principes suivants :
- Il est stupide de continuer à pratiquer, comme dans l'antiquité, des prélèvements spécifiques sur chaque activité économique et sociale, sur tous les produits dont le nombre se multiplie sans cesse alors que tout achat, toute vente, tout transfert s'expriment en monnaie
- Aujourd'hui, en France, 95% des mouvements monétaires font l'objet de règlements scripturaux (virements, chèques, cartes de crédit, bientôt porte-monnaie électronique). Les billets et pièces ne sont plus utilisés que pour des petits achats et les gros règlements frauduleux.
- Nos organismes financiers agréés (banques, CCP, Assurances etc.) sont tous équipés de moyens informatisés particulièrement précis et rapides. Les prélèvements sur les mouvements de fonds des particuliers et des entreprises peuvent être transférés, directement au Trésor Public avec un coût à définir, dans les plus courts délais. On réalise ainsi le prélèvement à la source sans complications paperassières, offrant à l'Etat les facilités et les économies que cela représente. Les particuliers n'ayant plus de déclaration à remplir.
- Le rapport du Gouverneur de la Banque de France sur l'exercice 2000 précise que les mouvements de fonds interbancaires se sont élevés à 35.594 milliards de francs. Le prélèvement de 1% sur les crédits et les débits de ces mouvements eut donné 715 milliards d'impôts auxquels s'ajoutent le prélèvement sur les dépôts et retraits des CCP. Il convient d'y ajouter les 2‰ sur les mouvements de fonds dans les organismes financiers autorisés à tenir des comptes pour des particuliers et les entreprises, sur les emprunts et les remboursements, sur les mandats postaux, sur les paiements en " liquides ", ainsi que sur la suppression des fraudes, en particulier sur la TVA, en raison du remplacement de la monnaie fiduciaire par la monnaie scripturale. (voir plus loin).
Sur l'année 2000 prise comme exemple c'est 1.050 milliards de francs que la T.A.M.F. aurait produit, ce qui eut permis de couvrir le déficit du budget, de supprimer l'impôt sur le revenu, de supprimer l'impôt sur les sociétés et un premier montant de 300 milliards sur les prélèvements obligatoires qui tuent nos entreprises et de débloquer les salaires.
Les mouvements de fonds indiqués pour l'année 2000 n'auraient pas permis d'aller au delà pour une première année, l'application de la T.M.A.F au cours des années suivantes permettrait de couvrir les dépenses du budget national, de supprimer complètement les prélèvements obligatoires sur les entreprises et leurs salaires, de baisser fortement la taxe sur les produits pétroliers, d'aménager les fonds pour garantir le paiement des retraites et le remboursement de la dette publique.
5.- L'incidence sur les coûts des entreprises, selon les calculs de la Direction Générale des prix en 1960 serait de 7% au lieu des 34% actuels qui se répercutent évidemment sur leurs prix de vente, TVA en sus (Annexe VII).
La différence, soit environ 25%, leur permettrait de baisser leurs prix d'autant et de retrouver du moins sur le plan européen leur compétitivité perdue tout en mettant la France à l'abri des délocalisations. Il n'est bien sûr pas question de concurrencer les prix des produits des pays où la main-d'œuvre ne perçoit que 2 à 4% des salaires occidentaux ; aucune garantie sociale, ni congés payés; main d'œuvre que la féodalité financière internationale envisage, sous prétexte de libéralisme mondial, et se promet d'exploiter pour dominer la planète. Il faudra bien qu'on se décide à protéger l'économie européenne aux frontières et à respecter le principe fondamental de l'Union : la priorité communautaire; sans cela l'Europe s'effondrera dans la misère.
6.- La TMAF abaisserait les impôts des contribuables à 1% de leurs revenus et à 1% de leurs dépenses. Ce serait infiniment plus équitable que l'impôt actuel dit progressif qui offre tant d'échappatoires à certains sauf aux salariés. Il faut avoir la volonté de supprimer toute la kyrielle de taxes insensées dont certaines rapportent moins que les dépenses pour leur recouvrement.
7.- le pouvoir d'achat de toute la population augmentant du fait de la relance de l'économie, de l'emploi et de la baisse des prix, la consommation serait relancée sans connaître les effets inflationnistes de la course poursuite salaires - prix.
On pourrait même envisager qu'en les exonérant d'impôts les bénéfices des entreprises feraient l'objet d'un partage équitable, après décision sur les investissements, entre le capital et le travail. Les montants seraient contrôlés par des audits assermentés à chaque fin d'exercice. La justice, la solidarité, la paix sociale confortées on assisterait enfin à la naissance d'une société nouvelle plus intelligente, plus efficace et plus humaine.
8.- La TVA serait conservée jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet dans le cadre européen d'un accord sur un montant moyen ou qu'elle soit supprimée pour les échanges commerciaux entre les pays de l'Union, dès que ce serait possible.
9.- La stabilité économique et financière favorisant l'épargne ferait de la Bourse un véritable " Institut d'Investissements " et non plus une caverne ouverte aux plus nocives et dangereuses spéculations.
10.- Le personnel excédentaire des administrations concernées, serait, compte-tenu de son haut niveau de qualification professionnelle, réparti entre les divers départements ministériels défavorisés : Justice, Intérieur, développement technique et scientifique, contrôle de la pollution et de la qualité des produits alimentaires dont les scandales contemporains révèlent l'indispensable nécessité. Les plus experts des contrôleurs fiscaux renforceraient les Cours des Comptes à qui l'on doit donner le droit de poursuite.
Cette technique moderne présente en outre un avantage considérable : elle peut être mise en application dans les plus courts délais sans aucun investissement, sans création d'un nouvel organisme. Tout est disponible. Il n'y a rien à inventer. Il suffit d'un accord avec les organismes financiers agréés fixant le coût de leur intervention et d'une loi précisant les modalités d'application de cette taxe nouvelle formule, à vrai dire des plus simples techniquement. Elle a en outre le mérite de fournir aux groupes financiers une activité hors spéculation et de les intégrer davantage dans la vie sociale de la nation tout en leur laissant la totale liberté de gestion.
La France en rejetant sa fiscalité suicidaire et en adoptant l'impôt moderne, retrouverait l'équilibre et le progrès, comblerait ses budgets et ses dettes, rattraperait ses retards et connaîtrait la première l'impôt unique, juste, simple, efficace et peu coûteux. Elle fournirait à l'Europe la base indispensable à son unité économique et sociale et la conduirait, avec quelques compléments nécessaires, à la société nouvelle qui la mettrait à l'abri des pressions extérieures et lui rendrait sa place première dans l'évolution des communautés de cette planète.
Nos organismes financiers et notamment nos banques connaîtraient des conditions de compétitivité maximale. Recentrées sur les réalités économiques, elles se détourneraient de l'immorale et dangereuse production de l'argent par l'argent, ce qui les préserverait, ainsi que le pays, d'un effondrement dès maintenant prévisible. Si la monnaie ne correspond plus à des valeurs concrètes, si elle n'est plus que chiffres sur papier, elle perd toute importance.
En bref, la T.A.M.F, permettrait de réduire à la fois, les déficits et les impôts!
Son adoption éviterait de continuer à enfoncer les Français dans la misère. Selon un rapport du Commissariat au Plan, près de 7 millions de personnes sont actuellement touchées par les difficultés de l'emploi, soit 27% de la population. Le chômage des jeunes est deux fois plus important que celui de la population plus âgée. Cela signifie que l'avenir est gravement compromis.
Qui accepte ce scandale et la honte de transmettre des milliers de milliards de dette à nos enfants et petits-enfants sans aucune garantie et sans rien tenter ?
Que les inconscients haussent les épaules devant la TAMF n'a aucune importance : le progrès qui est l'adaptation continue aux réalités n'est pas le fait des "delta moins".
Comme le rappelait naguère le Président Chirac " la politique n'est pas seulement l'art du possible. Il est des moments où elle devient l'art de rendre possible ce qui est nécessaire ".
Souhaitons qu'il entende un jour parler de la T.A.M.F. Cette dernière est une révolution technique et non politique. La politique n'interviendra qu'après son application dans le choix des façons d'utiliser ses avantages. Cette technique est indispensable et urgente à l'heure où l'Etat est obligé d'emprunter pour payer les intérêts de sa dette, c'est à dire à l'heure où on a mis le pays en banqueroute.
Cette actuelle fiscalité qui étrangle notre économie — multiplie les chômeurs et les exclus, les faillites et les délocalisations — n'est plus réformable. On ne fabrique pas un tracteur en bricolant une charrue à bœufs.
Fin 96, notre prix Nobel d'économie, Mr Maurice Allais, n'a pas craint de déclarer 21, répétons-le, car dans cette France qui bavarde, il n'y a même plus d'échos :
" La crise d'aujourd'hui, le chômage qui la caractérise, la destruction jour après jour de la société française, ne sont que les conséquences des politiques dogmatiques sans cesse mises en œuvre...qui nous mènent au désastre. Il serait criminel de les poursuivre "!
C'était en 1996 !!! Rien n'a changé depuis !! Les petits Moïses qui prétendent nous conduire ne savent plus où nous en sommes, n'ont pas besoin de boussoles et ne lisent plus, leurs diplômes scolaires leur servent de talisman.
Un pays s'effondre quand ses mandarins se laissent pousser les ongles. Les vieux outils et les vieilles législations n'ont de place que dans les musées et les archives quand ils n'ont plus d'effets sur les réalités. On ne domine pas la déliquescence en continuant à utiliser les moyens qui la dissolvent.
Il faut avoir le courage de mettre en pratique des solutions originales, réalistes, simples, efficaces et peu coûteuses. Faute de quoi on partage la responsabilité du désastre final.
21 Le Figaro du 21 Novembre 1996.
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.