Citoyens, députés sortants !
Notre politique économique s’enfonce dans le chaos !
Ensemble réfléchissons au moyen de sortir de l’impasse.
Que faut-il faire pour rendre la France compétitive, redresser la situation socio-économique ?
Neutraliser non seulement le gaspillage incroyable — des deniers publics par les syndicats, par les gouvernementaux et leurs énarques, des emprunts inutiles et explosifs pour pallier aux déficits de l’Etat (Retraite le mensonge permanent de Gérard Maudrux - Les fabricants de chômage de Bernard Zimmern) — mais surtout, diminuer la trop forte pression fiscale et charges sociales qui pèsent sur le dos des petites, moyennes et grosses entreprises, sans oublier les artisans et les commerçants.
En conséquence si nous trouvions l’astuce fiscale (très simple en vérité) consistant à supprimer ces charges ou au pire à les diminuer notablement le tour serait joué. Nous serions concurrentiels, nous serions bien moins cher, donc en mesure de vendre davantage et remplir indirectement les caisses de l’Etat par le biais d’une taxe sur tous les mouvements économiques et de fonds. Vous approfondirez (dans le contexte actuel) cette réforme dans le livre de René Montgranier intitulé « Relance de l’économie réduction du chômage dans la société nouvelle ». Je vous l’adresserai par e-mail.
Preuve irréfutable que la fiscalité actuelle déstabilise les entreprises et entraîne le chômage
A partir du XIII ème siècle l’octroi était de rigueur. Cette taxe était perçue, dans la forme de contributions directes, au profit des communes sur les marchandises colportées ou acheminées.
Or, cette taxe était perçue à l’entrée de chaque ville et malheur au commerçant qui ne vendait pas suffisamment d’objets manufacturés ou de denrées consommables. Dans la mesure ou la valeur de la taxe dépassait le chiffre d’affaires, le colporteur allait inexorablement à la ruine.
Il n’est qu’à déplorer que cette taxe n’eût point été prélevée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Cette façon d’opérer aurait été juste et n’aurait jamais désavantagé le camelot. On aurait dû taxer, après le marché par un pourcentage sur les produits vendus et non à l’entrée du commerçant sur le marché par une taxe calculée sur les dépenses de la commune. Le lien est alors trouvé.
Il est plus logique d’aller sur une taxe automatique en fonction de mouvements économiques (crédits et débits d’opérations bancaires résultant d’achats ou de vente ou de crédits) que de matraquer le commerçant ou la PMI par des impôts démesurés en corrélation souvent avec une mauvaise gestion d’un Etat.
Il est évident qu’un pays qui prélève 84% de ses recettes fiscales sur ses entreprises et leurs salaires les condamne et se suicide. L’augmentation d’une telle fiscalité, hausse indubitablement les prix et est socialement injuste parce qu‘elle est à 84% un impôt indirect sur la consommation frappant plus lourdement les pauvres que les riches. Dans la compétition internationale, un état qui maintient une pression fiscale aussi forte, s’expose inévitablement à la concurrence, à la délocalisation et tous ses effets pervers dont le chômage.
L’augmentation des prélèvements fiscaux sur les entreprises a été multiplié par 19,6 en France de 1965 à 1990, alors qu’en Allemagne ils n’ont été multiplié que par 6,97 (Source OCDE - Statistiques des recettes publiques 1965 - 1990).
FISCALITE d’ENTREPRISES ET CHOMEURS
1 / AUGMENTATIONS DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LES ENTREPRISES (France)
2 / AUGMENTATONS DU NOMBRE DE CHOMEURS ET DES ASSISTES
UNE REFORME FISCALE FRANCAISE AUX MULTIPLES AVANTAGES.
UNE FORMULE MODERNE POUR REDRESSER LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE
Cette réforme fiscale, consiste à prélever à la base 1% sur les mouvements bancaires (crédits et débits des comptes des entreprises et des particuliers) et 2,5‰ sur les mouvements financiers et engagements financiers extérieurs et intérieurs, par des organismes agréés et transmis directement par leurs soin à l'Etat. Ainsi ce dernier aurait couvert cette même année les budgets, national et social. Il n'y aurait dans cette situation révolutionnaire et douce, plus de dépenses de perception des impôts, ni d'appels de cotisations sociales, y compris nous le soulignons : sur les entreprises . (Bref rappel de notre document intitulé : « Relance de l’économie. Réduction du chômage, des impôts et des prix dans la Société nouvelle». Disponible au siège du P.F.P / l’U.C.E - Ferme de Saumane - 05700 Serres).
AVANTAGES DE CETTE REFORME
Nous considérons que cette taxe automatique est possible, mais aussi nécessaire et suffisante, dans un pays techniquement et socialement avancé comme le nôtre. Elle porte sur une très large assiette permettant d’obtenir le rendement maximum avec un taux de prélèvement minimum. Elle décourage la fraude parce qu’elle ne dépasserait pas les pourcentages habituels des services des organismes agrées.
Elle s’avérerait la plus juste car elle frapperait à la fois, et proportionnellement, le revenu et la dépense. Elle serait la plus simple et la moins coûteuse par son caractère non déclaratif, automatique et universel.
Elle simplifierait la tâche des administrations et des redevables. Elle assurerait à l’Etat la mensualisation de ses ressources, libérerait l’activité des agents économiques en supprimant des millions d’heures de travail fastidieuses et stériles.
Son automaticité enlèverait à l’impôt tout caractère inquisitorial ; cet impôt devenant archaïque, peu rentable mais également insupportable et révoltant. En favorisant l’épargne et en limitant la spéculation, elle serait un facteur de stabilité monétaire et permettrait la relance des investissements productifs. Elle assurerait une valorisation effective et progressive du pouvoir d’achat. Enfin, elle permettrait d’être un facteur déterminant de paix sociale.
Les besoins légitimes de la nation, sans oublier les indispensables transferts de richesses au bénéfice des plus défavorisés ou des victimes des aléas de la vie, y compris économiques, vont sans cesse croissant. C’est un impératif irrécusable d’une nation solidaire.
Le renouvellement incessant des réformes fiscales dû à l’accroissement des besoins se solde aujourd’hui par un échec patent. Leurs rendements plafonnent malgré la lourdeur de leurs taux. On a en vain essayé de les compléter par l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dont le rendement décroît avec le déclin de l’économie. On a surtout multiplié les prélèvements sociaux, sans méthode : ils se révèlent catastrophiques parce que, avec l’inflation qu’ils accélèrent, ils étouffent notre économie et tarissent leurs propres ressources. Malgré ses taux excessifs le système a atteint le maximum de ses possibilités de rendement.
Il était donc nécessaire de mettre au point un nouvel impôt à grand rendement. La taxe automatique sur les mouvements de fonds apporte la solution satisfaisant aux besoins de la nation dans la clarté et la justice. Cette réforme reflète très exactement l’activité économique et financière, le flux des revenus, le flux de la consommation et des dépenses.
Avant d’entamer l’examen critique du projet rappelons rapidement ses gros avantages :
extrême simplification de la fiscalité avec une suppression de 60% des tâches administratives, sans oublier l’économie réalisée sur le papier, les correspondances, les frais de main-d’œuvre et de gestion,
suppression de l’inquisition fiscale,
accroissement considérables des ressources de l’Etat, lui permettant de prendre en charge toutes les dépenses sociales en exonérant la production et la distribution. Dans la foulée, les coûts et l’inflation sont maîtrisés, assurant une relance de l’économie et réduisant le chômage,
la suppression de la fraude par la quasi - suppression de ses moyens (pas de déclaration),
Une rentrée d’argent régulière et progressive,
la reconstitution d’une épargne saine,
l’apaisement des tensions politiques et sociales à l’intérieur,
une efficace politique d’exportation dotée de moyens.
Par prélèvement sur la monnaie, instrument de la valeur des biens et des échanges, cette méthode moderne de recouvrement équilibrerait avec équité les prélèvements sur les revenus et sur les dépenses le vieux rêve de donner plus à l’Etat en exigeant moins de chaque citoyen et permettrait de concilier enfin, « l’initiative de l’individu avec les fins de la collectivité ».
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.