L'obligation vaccinale ...

L’obligation vaccinale est anticonstitutionnelle, puisque l’article 3 des Déclarations universelles des droits de l’homme du 10 décembre 1948 affirme : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Cette mesure n’est justifiée par aucune situation d’exception et n’a donc aucun fondement juridique. Et l’article 16 du nouveau Code civil consacre le « principe du respect de l’intégrité du corps humain », en admettant quelques exceptions : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ».

Dans le manuel de préparation au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d’avocat) : La Protection des libertés et des droits corporels (1995 – Ed. Montchrestien), Michèle Harichaux constate : «... cette disposition comporte des lacunes en ce qui concerne les exceptions, puisqu’en pratique, il est bien des cas d’atteinte à l’intégrité physique en dehors de la nécessité thérapeutique, atteintes parfois imposées par les pouvoirs publics eux-mêmes. (Infra n° 224). L’atteinte réalisée sans consentement entraîne la responsabilité civile ou pénale de l’auteur, le juge pouvant également, aux termes de l’article 16-2, agir de manière préventive. » De son côté, dans Droit civil (PUF 1984), Nicole Heudebert signale : « Chacun a droit au respect et à l’intégrité de son corps pendant sa propre vie. [...] Mais des atteintes de plus en plus nombreuses sont portées à ce principe : vaccinations obligatoires [...] ». On sait, en outre, que, pour la plupart, les décrets d’obligations vaccinales ont été soumis au parlement de préférence lorsque les bancs étaient clairsemés, à ces heures où la fatigue gagne les mieux intentionnés, glissés dans un ordre du jour pléthorique qui ne facilite guère les amendements. Si ceux qui font voter les lois avaient vraiment le sentiment qu’ils apportent à l’humanité la délivrance de la maladie, est-ce de cette manière furtive qu’ils procéderaient ? Si les vaccins étaient inoffensifs et efficaces, auraient-ils besoin de lois pour les imposer ?