Harcelez les Pouvoirs publics

Lancez un référendum d’initiative citoyenne le jour du référendum sur l’Europe.

Après 6 alternances consécutives et 3 fois 5 ANS de Gauche au Pouvoir la majorité des Français ont compris qu’il n’y a pas grand-chose de bon pour eux à attendre de « politiciens professionnels » qui ne pensent qu’à leur réélection et à leur plan de carrière.

60% des électeurs inscrits ont – fort justement – refusé de participer à la mascarade des Européennes.( Et il y a quelques % qui ne sont même pas inscrits L)

SI comme 82%des Français vous souhaiteriez pouvoir lancer des référendums sur les sujets de votre choix. ( Sondage SOFRES 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique ») et donc pouvoir soumettre au peuple une demande d’abrogation de tout ou partie d’une Loi ou en proposer une nouvelle, en tout domaine, le MIC vous propose une action de terrain.

En 1993 TOUS les partis du PCF au FN avaient le référendum d’initiative populaire (RIP) dans leur programme le RPR présidé par J.CHIRAC le promettait dans l’année ..93 . L

En 2002, le RIP est encore expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour mais il n’a même pas été instauré au plan local dans les lois de 2004 sur la décentralisation.

L’action de terrain qui vous est proposée ci-dessous OBLIGERA les médias au moins locaux à parler de la promesse 2002 de J.CHIRAC en faveur du RIP . Il est possible que certains d’entre eux soient même contents d’avoir une action de terrain qui « l’oblige » à donner « l’information ».. J

Comment lancer un « Référendum d’Initiative Citoyenne » le 29 mai, jour du référendum sur l’Europe ?

Ce sera en fait un sondage à bulletin secret sur un milliers d’inscrits.

I. Présentation du RIC

I.1 Définition du référendum d’initiative citoyenne

C’est la possibilité pour un citoyen,(apportant la preuve qu’il est soutenu par un nombre important de ses concitoyens), de provoquer, sur un sujet donné, un vote de la population concernée, vote dont le résultat s’impose au pouvoir en place.

(RIC) communal,intercommunal,régional,interrégional,national,voire européen !)

I.2 Avantages du RIC.

D’une part, l’existence d’une possibilité de contrôle préventif des décisions des élus de tous les niveaux éviterait bon nombre de gaspillages d’argent public.(Plus de 320 Milliards en 95, plus du déficit national)

D’autre part, le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par RIP, obligerait le Pouvoir en place à une véritable concertation et non a des simulacres après lesquels les élus font ce qu’ils avaient décidé avant.. !

I.3 Le RIC est une réalité, oui, mais ...pas chez nous !

= En Italie : Avec 85% de oui, le peuple a supprimé une loi qui prévoyait que pour poursuivre un Ministre en justice, il fallait d’abord obtenir l’autorisation discrétionnaire d’une commission parlementaire ! En France ce sont 12 copains qui les jugent et en l’absence des victimes !

Les 18-19 avril 1993, 8 lois ont été abrogées dont 6 avec plus de 80% de oui, et une participation de 77% .

= En Suisse : Fin 96 avec 67% le peuple suisse a supprimé une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés. ( En 2004 le peuple a abrogé deux fois trois lois.)

I.4 Position « déclarée » des partis et leur actes..

+ En 1993 tous les partis l’avaient promis du PCF au FN..

+En 2002 le référendum d’initiative populaire est inscrit dans la profession de foi du 2ème tour de J.Chirac

MAIS il ne l’a même pas intégré au niveau local dans la loi du 13.08.2004 sur la décentralisation .Trop c’est trop.

+ En novembre 2003 Hervé Morin Président du groupe UDF à l’A.N a écrit être pour le RIC

+ En mai 2004 François Hollande également .MAIS aucun d’eux ne rappelle sa promesse à J.CHIRAC, aucun n’a mis une proposition de loi en faveur du RIC à l’ordre du jour de l’AN , PIRE pas un n’a même déposé un amendement en faveur du RIC local lors de la discussion de la LOI du 13.08.2004 .

+Pourtant un sondage SOFRES de mars 2003 pour « Lire la politique »indique que 82% sont pour le RIC.

II. Mise en place de cette opération citoyenne

II.1 Objectif est double.

II.1.1 Apporter une preuve publique du soutien populaire dont bénéficie des « propositions citoyennes »

Ce peut être une ou des propositions concernant aussi bien la commune, la région, le France, ou l’Europe.

II.1.2 Soumettre une question sur le double langage des politiciens de tous bords sur le RIC

Cela permet d’expliquer pourquoi ce type de manifestation citoyenne a été choisie et organisée.

II.2 Les moyens nécessaires : 2 personnes pour tenir l’urne et quelques dizaines d’euros.

C’est donc une opération extrêmement légère que nous avons réalisée à l’occasion de 3 scrutins nationaux.

Il faut une douzaine d’heures de préparation : Relever les inscrits en Mairie et mettre les documents dans les boites à lettres. Et quelques dizaines d’euros pour les copies de l’argumentaire, les bulletins et enveloppe pour le vote.

Il faut bien sûr en plus 2 personnes pour tenir l’urne et la liste d’émargement le dimanche du scrutin..

II.3 Quelques indications de base.

II.3.1 Le choix du bureau de vote.

Quand c’est possible il faut choisir un bureau de vote « symbolique » car étant celui d’une « personnalité », que les télévisions locales viendront voir voter J ou le bureau qui a voté aux Européennes au plus près de l’ensemble de la ville ce qui le rend « représentatif ».

La médiatisation au moins locale est garantie lors du lancement et pour les résultats.

Notre consultation le jour du quinquennat, a fait l’objet d’un reportage de M6 Lyon.

II.3.2 Les questions

+ Selon notre expérience, il ne faudrait pas dépasser 5 questions car l’argumentaire global ne doit pas dépasser un A4 recto verso si on veut qu’il soit lu. J .Mais chaque organisateur est libre.

+ Les questions posées sont bien sûr libres J. Cependant pour ne pas risquer d’avoir des « problèmes » avec les « Pouvoirs publics » il est préférable de poser des questions qui auraient un rapport avec le référendum sur le traité constitutionnel européen avec des risques pour la « sincérité du scrutin ». L. .

II.3.3 Le « cadre légal »

Le 1er mars 2005, j’ai exposé « l’opération » par téléphone au Conseil Constitutionnel. Il m’a été confirmé au cours de ma conversation avec un « juriste » de cette institution qu’aucune loi n’interdisait d’organiser ce qu’il a –fort justement - assimilé à sondage le jour d’un référendum ou tout autre réunion .Sous réserve que cela ne puisse être considéré comme de la « campagne » pour le référendum et que cela ne se passe pas « à proximité » du Bureau de vote. La jurisprudence ayant retenu que l’opération devait être « hors de vue » du bureau de vote. Ce qui est précis.

Il suffira donc choisir une rue proche du bureau.

Une simple déclaration à faire en Mairie. ( Ou en préfecture ou sous-préfecture s’il y a une police nationale)

Nous donnerons toutes précisions concernant cette « déclaration » sur simple demande.

Cette opération de « sondage » d’un bureau de vote - en public - vous permettra de prouver le niveau de soutien populaire dont bénéficient vos propositions quelques soient leurs domaines.

Nous sommes et resterons à disposition pour toute demande de précisions

NE MANQUEZ PAS CETTE OCCASION…

Que tous ceux qui sont décidés à lancer une opération nous le signalent avec les questions posées.

Yvan Bachaud , Vice-président du Mouvement pour l’Initiative Citoyenne

Bayettant 69360 Communay Tel. 04.72.24.65.02

E-mail. y.bachaud@mic-fr.org site www.mic-fr.org