PRELEVEMENTS FISCAUX SUR LES ENTREPRISES FRANCAISES
(Source : O.C.D.E. -Principaux Indicateurs Economiques)
[ en milliards de francs ]
Impôt périodique sur l'actif des sociétés
Impôts sur transactions mobilières et Immobilières des sociétés
Taxes sur salaires ou Main /œuvre
Taxes sur les véhicules des sociétés
Taxe à la charge exclusive des sociétés
Taxe formation Professionnelle
Taxe à la charge exclusive des sociétés
Fonds National aide au logement
Taxe au profit des syndicats des transports
Taxe des prestations des syndicats
Versement au profit de l'UNEDIC
Taxes annuelle sur les encours de crédit
Chambre des métiers - Contributions au FNE
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.