IMPOTS ET TAXES PRELEVES ANNUELLEMENT SUR LES ENTREPRISES FRANCAISES
NON RECUPERABLES A L'EXPORTATION ET DONT LES PRODUITS IMPORTES SONT EXONERES
Taxe sur les frais généraux
Taxe pour les transports en commun
Taxe pour la formation professionnelle
Taxe sur l'eau et la pollution
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe locale sur l'électricité
Surcharge de 25% sur les télécommunications
Taxes sur les enseignes, lumineuses ou non, sur les affiches, les emplacements publicitaires...
Taxes pour frais de Chambre de Commerce, d'Industrie, des Métiers, d'Agriculture...
Taxes sur les installations classées
AUCUN PRELEVEMENT DE CE TYPE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1981
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.