INCIDENCE DE LA TA.M.F SUR LES COÛTS ET LES PRIX
Source : note d'analyse du directeur général des prix :
« ...Pour déterminer l’incidence de cette taxe sur les prix, il peut paraître logique de rappeler ce qui existait lors de l’application de la taxe de transaction. Il était alors admis que cette taxe, dont le taux était de 1% à chaque transaction, avait une incidence de l’ordre de 2,25% sur le prix final des produits. Cette incidence pouvait être divisée en deux parties :
« - l’une de 1% représentant la taxe de transaction sur le prix taxe comprise du produit fini;
« - l’autre de 1,25% représentant l’incidence indirecte des taxes de transaction payées sur les seules fournitures au cours de l’élaboration du produit.
« Si l’on admet que la nouvelle taxe frappera de 2 ‰ tous les achats de fournitures et paiements de salaires, et en admettant également que la structure du produit final est partagée en parties égales - fournitures et salaires - on aura une incidence finale :
« - directe...de 2 ‰ sur les prix taxes comprises du produit fini ;
« - indirecte...de 5‰ sur les prix taxes comprises du produit fini ( soit 2,50‰ sur la moitié du prix correspondant aux salaires, 2,5‰ pour les fournitures, soit au total 7‰ ou 0,7%).
« ...Ce pourcentage de hausse représente un pourcentage moyen. Si la répercussion doit s’inscrire dans les prix, un calcul théorique portant sur l’incidence des 179 articles fait ressortir, compte tenu des différentes rubliques de cet indice, une augmentation de0,6à 0,7 point. »
SOIT 6 A 7% POUR UNE T.A.M.F. DE 1%
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.
