On ne redressera pas l'économie de notre pays, dont nos vies et celles de nos enfants et petits-enfants dépendent, en continuant à utiliser les mêmes méthodes qui nous entraînent à la ruine depuis 25 ans.
Nous n'en sortirons pas tant que nos hommes politiques s'empêtreront dans la confusion des idées et s'obstineront à mélanger les données :
· les prélèvements fiscaux et sociaux avec la fabrication et la diffusion des produits,
· l'équité sociale avec une assiette et des moyens fiscaux anachroniques et une administration paperassière et pléthorique.
Nous ne trouverons pas la solution tant que les médias ne donneront la parole qu'aux théoriciens verbeux et superficiels et aux hurluberlus qui pendant vingt-cinq ans nous ont vanté les mérites de remèdes inadéquats et périmés; de " l'inflation comme moteur de croissance ", de la dévaluation monétaire sans supprimer l'inflation des coûts ", de la stupide affirmation de faux pontifes pour qui " un bon impôt est un vieil impôt ", de la réduction du temps de travail qui, en France est le plus court du monde; ce qui signifie non pas le partage du travail mais le partage du chômage, la réduction des prestations sociales, des salaires et des revenus, résultat de la récession économique.
Il faut être sérieux et ne pas s'obstiner à prendre le contre-pied des vérités de La Palice :
· il n'y a pas de remède spécifique au chômage
· on ne réduira le chômage qu'en créant des emplois,
· on ne peut créer des emplois qu'en développant l'activité économique,
· on ne relancera l'économie qu'en libérant nos entreprises de toutes les charges nationales et sociales qui n'ont rien de commun avec leurs activités pour qu'elles puissent reprendre la compétitivité, au moins sur notre propre marché intérieur, de plus en plus envahi par les produits étrangers.
Le rapport du Gouverneur de la Banque de France sur l'exercice 98, paru en juillet 99, nous apprend que nos exportations ont diminué de 9%, que 35, 5% d'entre elles sont destinées à l'Afrique dont certains pays ne passent pas pour payer rubis sur l'ongle, que les importations ont augmenté de 4,5%, que la " modération de la hausse des prix " en France a résulté de la forte baisse des produits importés, des matières premières en particulier, de la baisse de 25% des produits alimentaires, de 17,6% sur les produits agricoles à usage industriel, de 17,2% des produits animaux.
Comment ne pas comprendre que nos agriculteurs ne vont plus pouvoir produire parce qu'il leur manque, comme aux industriels 20 à 25% sur leur prix de vente !
Comment ne pas comprendre que les investissements français à l'étranger sont passés de 155 milliards de francs à 234 milliards en 1998 !
Comment accepter que nos dépenses publiques représentent 53,3% de notre P.I.B et notre dette publique 58% ( Rapport Banque de France) !
Comment accepter que l'on se fasse gloire de dégager un surplus de 20 milliards sur l'activité d'une année, ce qui n'est pas certain mais qui signifie qu'il nous faudrait 125 ans pour rembourser notre dette publique ! A la condition expresse qu'elle n'augmente plus.
Comment pouvons-nous accepter que ceux qui se prétendent nos chefs ne sachent pas inverser le cours des choses et nous sortir de ce piège ?
Pourquoi refusent-ils de mettre d'urgence à l'étude le projet de la T.A.M.F ? et d'autres s'il en existe ?
Nous le savons : ils ne lisent pas et font confiance aux mandarins " qui ont autorité " mais qui ont intérêt à ce que rien ne change.
Il est bien évident que l'adoption de la nouvelle fiscalité entraînerait une importante réorganisation de l'actuelle administration fiscale et libérerait quelques dizaines de milliers de personnes. Cela ne pourrait se faire que très progressivement, car l'administration devrait faire face à de nombreux anciens et nouveaux rôles:
· continuer à assurer la rentrée des recettes diverses jusqu'à leur suppression définitive,
· assurer le paiement des retards et des amendes,
· contrôler les versements au Trésor Public des sommes prélevées par les organismes financiers agréés,
· prendre en charge le contrôle des prix jusqu'à ce qu'ils subissent la loi de la concurrence; le but étant d'éviter une anarchie déstabilisatrice,
· contrôler la matérialité des investissements des entreprises bénéficiant de crédits à faible taux pour éviter leur détournement vers des placements financiers plus rentables,
· assurer le contrôle du patrimoine national,
· aider la Cour des Comptes à contrôler les dépenses des administrations et des entreprises publiques et lui permettre de bénéficier de son droit de poursuite,
· contrôler le bien fondé et l'emploi des aides accordées par les divers ministères aux associations publiques et privées,
· aider un Secrétariat à la Fonction Publique à reclasser les personnels excédentaires des administrations pléthoriques dans les administrations non suffisamment pourvues et pour lesquelles il n'est pas question de recruter, l'Etat n'en ayant plus les moyens ( justice, sécurité, protection de la nature, contrôle de la qualité des produits, en particulier alimentaires, dont les scandales récents révèlent l'absolue nécessité, soutien administratif des organisations scientifiques, techniques et culturelles, comité d'études et de liaison pour les relations européennes, etc.).
Le niveau culturel et professionnel de son personnel apporterait une aide très efficace à toutes les administrations à développer ou à créer.
Il faut arrêter tous les bavardages quotidiens et répétitifs et mettre à l'épreuve des techniques susceptibles de renverser la situation, d'arrêter cette chute catastrophique, de relancer l'économie et de réduire le chômage. Il faut traiter le cancer fiscal par les méthodes les plus drastiques.
Nous avons vu que, par sa simplicité, sa rapidité, son automaticité et le moindre coût de l'encaissement des recettes fiscales et sociales, la T.A.M.F réaliserait le prélèvement à la source dans les conditions les plus expéditives et les moins onéreuses, évitant les complexités, les lenteurs et les tonnes de papier de toute autre formule.
Il a été calculé que la prise en charge par l'Etat de la gestion financière des dépenses sociales, contrôlées par les représentants de la nation, en réduirait le coût de 17% grâce à la standardisation des méthodes, des fournitures et des salaires. La T.A.M.F, en supprimant toutes les opérations de recouvrement, permettrait des économies encore bien plus considérables autorisant une répartition de ses avantages sur l'ensemble de la population qui participe, par l'impôt indirect, au paiement des prestations.
Malgré le faible prélèvement sur les transactions mais grâce à sa généralisation et à l'usage de la monnaie scripturale, l'Etat connaîtrait une rapide progression de ses recettes en fonction de la relance économique et pourrait créer, avec les banques nationales un fond de développement économique. Ce dernier offrirait, dans des conditions raisonnables, des facilités financières aux créateurs de petites et moyennes entreprises qui génèrent le plus grand nombre d'emplois.
La suppression des prélèvements actuels sur les entreprises attireraient en France, devenue une manière de paradis fiscal dans la légalité, un nombre important d'entreprises européennes et étrangères en attendant que nos partenaires du continent aient la possibilité d'adopter cette nouvelle technique.
Elle leur poserait sans doute plus de problèmes, compte tenu de l'habitude que nous avons prise de régler nos paiements par la monnaie scripturale. Les grands pays concurrents des autres continents ne pourraient pas la mettre en pratique rapidement en raison du retard d'adaptation d'une grande part de leur population.
On constate que l'augmentation des taux des impôts, en particulier de la TVA, n'augmente pas proportionnellement les rentrées fiscales. La TAMF ferait disparaître la fraude qui aurait beaucoup moins d'intérêts et ne justifierait plus de prolonger une activité déficiente.
La T.A.M.F faciliterait la suppression du contrôle des changes qui nous sera imposée par les accords européens. Dans le cas où elle serait mise en pratique, l'entrée des fonds en France subirait la taxe normale de X %, alors que la sortie de fonds supporterait un taux double pour éviter la tentative de tourner la loi.
La TVA continuerait à être perçue tant qu'elle ne sera pas supprimée dans le cadre européen mais il nous faudra sans aucun doute abaisser son taux trop élevé par rapport au taux moyen de l'Union.
Il n'en reste pas moins vrai que, les budgets publics, national, social et régionaux, étant de l'ordre de 4.200 milliards l'an, seraient largement couverts par l'ensemble TAMF + TVA et que l'on disposerait de surplus permettant les investissements d'infrastructures et de progrès techniques. Comme le budget de l'Etat et ceux des régions, le budget de la sécurité Sociale serait diminué des charges sociales de ses personnels mais aussi de la baisse du prix des médicaments et des dépenses hospitalières.
Enfin il est grand temps de réfléchir à deux faits qui vont se révéler dans un avenir plus proche que l'on ne croit:
Que deviendront les fiscalités qui s'imputent sur les produits lorsque se développera le commerce électronique ?
Que deviendra l'Europe alors que Mr Francis Lorentz, ancien PDG de Bull et Président de la Commission Commerce Electronique signale que plus de la moitié des communications inter - européennes passent aujourd'hui par les USA ?
Accepterons-nous d'être colonisés ?
La TAMF pourrait nous permettre d'éviter ce joug, grâce au réseau de protection qu'elle créerait.
D'ANNE EN ANNEE LA FRANCE NE CESSE DE S'EFFONDRER
Il est une évidence qui doit déterminer la politique : un pays qui prélève 84% de ses recettes fiscales sur ses entreprises et leurs salaires les condamne et se suicide. Une telle fiscalité est à la fois stupide parce qu'elle augmente sans cesse les prix et socialement injuste parce qu'elle est, à 84% un impôt indirect sur la consommation qui frappe plus lourdement les pauvres que les riches.
Faute d'en avoir conscience et d'y réfléchir, nos dirigeants s'empêtrent dans le superficiel, le bavardage et le mensonge.
On nous affirme que nous sommes le quatrième exportateur mondial, mais le rapport du Gouverneur de la Banque de France au Président de la république, concernant l'exercice 98, nous a appris que nos exportations ont diminué cette année là de 9%, que 35,5% étaient destinés à l'Afrique, où beaucoup de pays ne passent pas pour payer " rubis sur l'ongle " et que par contre nos importations ont augmenté de 4,5%. En outre, la " modération de la hausse de nos prix " (admirons la formule) a résulté de la forte baisse des produits importés, des matières premières mais aussi des produits à usage industriel (- 17,6%) des produits animaux (-17,2%). Tout cela ne paie ni les salariés, ni nos prélèvements obligatoires.
Le rapport du Gouverneur, établi en avril 2000, nous apprend qu'en 1999 :
· le P.I.B n'a augmenté que de 2,9% au lieu de 3.2%en 98.
· que les recettes d'impôt ont augmenté de 7,8% à la suite d'une ponction supplémentaire sur les particuliers (+29,6 milliards) et des augmentations des prélèvements obligatoires sur les entreprises (+ 45 milliards) sans compter que l'application des 35 heures alourdira leurs charges de 11,4% supplémentaires,
· mais que contrairement à l'affirmation d'un retour à l'équilibre, le régime général de la Sécurité Sociale a encore perdu 4 milliards,
· que la charge de la dette publique a encore augmenté de 227,3 milliards,
· que le prix de détail à la consommation a augmenté de 1,4% contre 0,3% en 98,
· que l'endettement intérieur total est passé de 11.799,98 milliards en 98 à 12.726,22 milliards en 99 — dont dette de l'Etat passée de 4.715,41 milliards à 4.908,93 en 99 (chiffre qui ne comprend toujours pas les prélèvements occultes, non couverts d'engagements de restitution, sur divers organismes publics, CCP, Caisse de Dépôts et Consignation, ) etc.
le solde de nos échanges extérieurs ne cesse de baisser, soit en milliards :
· les investissements français à l'étranger sont passés de 207,689 milliards en 97 à 265,739 en 98, à 659,001 en 99 et à 1.138,488 en 2000. 1 Sauve qui peut !
· tous les français connaissent les mensonges officiels concernant le nombre de nos chômeurs. Les radiations sont systématiques : chômeurs de longue durée en fin de droits, titulaires de contrats à durée déterminée, intérimaires, salariés à temps partiel, stagiaires, abonnés absents à la deuxième convocation, etc.. Seules ces pratiques permettent d'affirmer que le chômage diminue 2.
Voici, en quelques chiffres, extraits des " Principaux Indicateurs Economiques " édition de l'O.C.D.E publiée en juillet 2001 (chapitre concernant la France) où nous en étions en mai 2001 :
Perspectives dans l'industrie
Perspectives de production
Endettement inter total (milliards/francs)
Endettement de l'Etat (milliards/francs)
Importations moyennes mensuelles
Soldes transactions courantes
Balance des transferts courants
Ce délitage continu depuis trente ans a une cause précise : une fiscalité carolingienne dans sa conception et ses méthodes, ubuesque comme l'a définie Claude Imbert et surtout cancérigène par sa nocivité. Elle ne couvre plus nos budgets et ne pourra plus jamais les couvrir, même si nous pratiquons des coupes drastiques dans nos dépenses publiques ce que l'on ne peut faire d'un coup de sabre.
Cette fiscalité n'est plus " réformable ". Elle est en faillite, comme l'ont démontré nombre de spécialistes particulièrement qualifiés, dès 1996 mais que personne n'a lus 3 Selon notre prix Nobel d'économie, Maurice Allais " prolonger les politiques dogmatiques sans cesse mises en œuvre, qui nous mènent au désastre serait criminel ". C'était en novembre 96 et depuis personne ne semble en avoir pris conscience. Or cette nocivité du cancer fiscal ne peut-être niée : depuis 1968 la courbe du chômage et celle des prélèvements obligatoires sur les entreprises et leurs salaires sont parallèles.
Chacun sait qu'on ne réforme pas un cancer; on l'éradique en éliminant les causes. Pour le cancer fiscal c'est aujourd'hui possible dans les plus courts délais.
1 Rapport du Gouverneur de la Banque de France paru en avril 2001 page 72
2 La courbe des demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE (catégories 1à3 et 6à8) ou dispensés de recherche d'emploi, pour les plus de 55 ans ne baisse pas; en 96 : 4.170.000, en 97 : 4.310.000, en 98 4.370.000, en 99 4.310.000. Cf : Le Point du 19/11/99.
3 MMrs La Martinière, Robert Maconier, tous deux anciens directeurs généraux des impôts, Delmas Marsalet, ancien chef de la législation fiscale, B. Ducamin, ancien chef de la section des Finances du Conseil d'Etat, etc.
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.