LA FRANCE, L'EUROPE ET LA SOCIETE NOUVELLE
Constatation est faite depuis longtemps que la fameuse formule " il faut prendre l'argent où il est " est inefficace Il faut " le prendre où il passe " car c'est sa fonction de changer de mains.
Le prélèvement d'une taxe automatique sur les mouvements de fonds (T.M.A.F) de 1% sur les crédits et les débits apporterait dès la première année une solution efficace à nos difficultés.
Prélevés par des organismes financiers agréés, autorisés à gérer des fonds pour des particuliers et des entreprises, transmise directement par leurs soins au trésor Public, une taxe automatique de 1% sur les crédits et les débits aurait fourni à l'Etat un minimum de 1.050 milliards sur l'année 2000 prise comme exemple; savoir en prenant les chiffres les plus bas :
Mouvements interbancaires
soit 1% sur les crédits et 1% sur les débits
A quoi il convient d'ajouter la taxe automatique sur les mouvements de fonds dans les autres organismes financiers agréés, sur les mandats postaux, sur les Caisses d'Epargne, sur les mutuelles et assurances, sur les paiements actuellement pratiqués " en liquide " et qui seraient, après la suppression de la monnaie fiduciaire, payée en monnaie scripturale (voir plus loin) de même que sur la fraude fiscale en particulier la TVA que certains experts chiffrent à 40% dans certains secteurs.
L'ensemble des rentrées fiscales obtenu par la Taxe Automatique sur les Mouvements de Fonds (T.A.M.F) véritable impôt à la source, aurait produit l'année 2000 environ 1.050 milliards.
L'ensemble des rentrées fiscales ont été pour cette année là :
Taxe sur les produits pétroliers
pour une dépense budgétaire de 2001 milliards ...........soit un déficit de 116 milliards
La T.A.M.F aurait permis de couvrir :
de supprimer l'impôt sur le revenu 350 milliards
de supprimer un premier montant des
prélèvements obligatoires sur les entreprises 600 milliards
Il resterait à supprimer pour les citoyens la CASG et le CHS soit 450 milliards destinés au budget public et pour les entreprises, la taxe sur les sociétés - 286 milliards - soit au total environ 736 milliards. Au cours d'une première année d'application la TAMF sur les mouvements de fonds ne saurait y suffire.
Mais la TAMF doit aussi s'appliquer sur les mouvements financiers et engagements financiers intérieurs et extérieurs qui sont infiniment plus importants.
Selon le bilan financier de la Banque de France il s'est agi pour l'année 2000 de 77.523 milliards d'euros soit 511.650 milliards de francs. D'évidence le montant de la TAMF ne saurait être de 1% sur les engagements financiers et leurs remboursements. Mais une taxe de 0,5‰ aurait couvert en 2000 les milliards manquant au budget public et les 1820 milliards de dépenses sociales 4 . Un prélèvement de 0,5% sur ces mouvements financiers ne peut passer (Annexe VII B).
Le bilan de la Banque de France nous précise en son passif que plus de la moitié de ces sommes sont des comptes de " révision " et de " réévaluation ", ce qui ne peut convaincre qu'elles sont précises à 0,5% près.
D'autre part tous ces comptes financiers transitent par des sociétés dites de " clearing ", qui prélèvent sur ces mouvements une taxe à leur profit. Cette intervention de ces " banques des banques " est particulièrement important pour simplifier et clarifier tous ces mouvements de fonds. Un simple jeu d'écritures dans leurs ordinateurs contrôle les engagements et leurs remboursements qui ne sont entérinés que si les comptes sont bien crédités de part et d'autre et seuls les propriétaires des titres changent, les titres restant en place. En fait une société de clearing gère non seulement les flux mais les stocks de tous les produits financiers. Rien ne lui échappe et bien sûr ces opérations de contrôle et de surveillance ne sont pas neutres. Les deux sociétés de clearing, Euroclear à laquelle les banques françaises sont rattachées et Clersteam taxent chacune de leurs opérations dont le nombre atteint 150 millions par an pour chacune d'elles. Le chiffre d'affaires annuel de chacune atteint 100.000 milliards d'euros. Dans le public on ne connaît pas le pourcentage de perception.
Il serait bien extraordinaire que l'on ne puisse pas, soit par la Banque de France, soit par Euroclear France, ou par les deux, prélever 2,5 sur 1000 sur les engagements et leurs remboursements à transférer au Trésor Public pour couvrir les dépenses sociales 5 du moins durant le temps nécessaire au redressement économique du pays, au remboursement de la dette et à la constitution des réserves nécessaires à la garantie des retraites. Une telle décision ne peut donner prétexte à hésitation.
Libérées des charges qui ne correspondent en rien à leurs fonctions, contribution aux investissements publics et couverture des besoins de la santé de la population, nos entreprises retrouveraient les 25% de compétitivité perdue sur nos marchés intérieurs par rapport aux prix de nos associés européens. Les prélèvements obligatoires actuels — fisc + sécurité sociale — qui les étranglent, représentent 34% de leurs prix de revient, donc de vente (impôt sur l'impôt qu'est la TVA ) alors que l'application de la TAMF bien qu'en " cascade " ne représenterait qu'un prélèvement de 7%.
Outre cette baisse considérable des prix, une augmentation des salaires inférieurs à 12.000 francs par mois, n'entraînerait de difficultés particulières pas plus qu'une augmentation de 5% des aides aux assistés sociaux.
La suppression des impôts sur les particuliers avec l'augmentation des bas salaires et le déblocage des salaires supérieurs augmenterait d'une façon très importante le pouvoir d'achat donc la consommation.
La compétitivité retrouvée de nos entreprises relancerait notre économie donc réduirait le chômage car il n'y a pas d'autre façon de faire, que de créer des emplois actifs et non paperassiers pour le réduire.
Une diminution très importante des personnels fiscaux et sociaux chargés de faire rentrer les cotisations et les tonnes de papiers imprimés pour ce faire, nous vaudrait une considérable économie de dépenses publiques. Les meilleurs de ces personnels seraient affectés aux ministères qui manquent de contrôleurs et d'administratifs (Justice, Intérieur, Santé, Sciences et Techniques, contrôle, contrôles des produits notamment alimentaires, de la pollution etc. pour lesquels l'Etat, n'a plus les moyens d'embaucher. Il n'a même plus les moyens de faire face à un événement grave.
libérées des tâches administratives byzantines et d'une insensée paperasse ( il existe 200 impôts et taxes spécifiques sur les entreprises et rien que nos bulletins de salaires exigent une vingtaine de lignes pour détailler les cotisations sociales ) nos artisans, nos petits commerçants et nos PME pourraient embaucher les deux millions d'employés qui leur manquent pour se développer.
LA SUPPRESSION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE
Une deuxième mesure est à prendre d'urgence pour mettre fin à l'actuelle dérive vers l'immoralité : la suppression de la monnaie fiduciaire (billets et pièces) et son remplacement par la monnaie scripturale (chèques, virements, avis de paiement, cartes de crédit et bientôt le porte-monnaie électronique. L'application d'une telle décision en France serait d'autant plus facile que nous l'utilisons déjà en pratique pour 95% de nos règlements. Elle ne gênerait en rien l'usage de l'euro et on peut être assuré qu'à brève échéance, au vu de ses avantages, tous les pays associés l'adopteraient 6.
Les garanties offertes s'ensuivraient de la suppression de la fausse monnaie et des vols d'argent, impossibilité de transporter clandestinement des sommes d'argent par valises ou autres moyens obliques, suppression du travail au noir, impraticabilité de la rémunération des immigrés clandestins, surveillance étroite des circuits de drogue et des trafics maffieux, contrôle des subventions aux mouvements activistes, à certaines sectes et associations douteuses, aux organismes irrédentistes et terroristes.
A noter aussi que cette pratique renforcerait les structures bancaires pour éviter l'éventuelle ( ou prévisible) anarchie du commerce mondial par internet et la totale domination du capital apatride qui tente de se réserver, par des accords internationaux, tous les marchés de la planète en produisant dans les pays sans législation sociale et à très faibles salaires, tout ce qui provoquerait la faillite des nations économiquement et socialement développées.
Tous les contrôles en seraient simplifiés. Particuliers et entreprises n'auraient plus à faire de déclarations et n'auraient plus de contact avec la police fiscale, sauf incident. Chacun sait qu'il est plus facile de rendre impossible que d'interdire et plus effectif de supprimer les possibilités de délits que d'en réprimer les effets.
L'adhésion de tous nos associés européens à ces nouvelles technique renforcerait l'Union qui ne peut vivre sans une base fiscale commune pour la production et la commercialisation sauf à n'être qu'une dangereuse fiction. Maintenir des différences d'impositions entre les différents pays sur les activités économiques multiplierait les incessantes délocalisations internes; or, une union ne saurait se développer, ni même exister dans la pagaille et les contestations. Chaque pays par contre déciderait librement d'impôts directs sur les revenus.
Cette base commune étant acquise, la TVA serait aussi supprimée sur les échanges intra européens qui représentent 88% des exportations des pays de l'Union. Les prix internes diminueraient alors de 30% en moyenne pour nos associés et de 45% pour nous, ce qui comblerait notre retard actuel de compétitivité.
Nos populations européennes ne manqueraient pas d'apprécier ces avantages d'une communauté réelle et efficace qui se développerait dans la synthèse des notions de liberté de création économique et de développement d'une protection sociale maximale. Se réaliseraient enfin, les aspirations historiques de ces peuples sans désastreux troubles sociaux et à l'abri des pressions de la féodalité financière internationale.
AUCUN HABITANT DE CE CONTINENT NE DOUTERAIT PLUS DE L'INTERET DE L'UNION.
4 Les dépenses sociales pour l'année 1999 furent couverts pour les deux tiers, soit 2.722 milliards de francs par les cotisations et pour l'autre tiers par l'impôt.
5 ou à prélever sur les engagements remboursements des organismes agréés qui connaîtront une activité nouvelle payée par le prélèvement et le transfert de la TAMF au trésor Public.
6 L'Irlande, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède, l'Espagne ne veulent pas d'une fiscalité commune. La France est donc libre de changer la sienne.
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Dernière mise à jour le : 04 mars 2006.