La TAMF Monnaie Scripturale

Depuis trente ans démonstration est faite que l'Europe est incapable de se construire un espace commun. Elle est même incapable d'appliquer le principe fondamental de son marché : la priorité communautaire.

L'ouverture de ses frontières aux produits des pays de main d'œuvre à très bas salaires est d'une stupidité imprégnée de trahison.

La théorie du libéralisme mondial, sans barrières douanières, relève de l'escroquerie intellectuelle. Sous prétexte de s'opposer aux pratiques totalitaires des dictatures nationalistes et communistes, le libéralisme généralisé est un piège qui soumet, au capitalisme apatride, tous les peuples de la planète, quel que soit leur degré de développement économique et social. Pis, plus une nation est évoluée socialement, plus elle est destinée à être victime de cette théorie qui soumet tous les marchés du monde aux puissances financières. Les conditions de vie des différents groupes humains étant sans importance pour elles.

L'Europe est d'autant plus condamnée au sous-développement qu'elle se heurte aux pays qui, n'étant pas dupes de cette théorie conçue à leur profit, font varier leurs droits de douane sous les prétextes les plus divers en fonction de leurs intérêts économiques et politiques.

L'argument selon lequel nous sommes tenus moralement à développer les pays pauvres est une tromperie. Nous n'avons pas obligation de ruiner nos populations pour développer ce qui ne peut l'être. C'est le cas des pays où la population s'accroît de plusieurs dizaines de millions d'êtres par an.

Le capitalisme international ne se donne pas pour but d'assurer ce développement. Il se borne à exploiter une main d'œuvre inépuisable qui se contentera toujours de quelques centièmes du salaire de la main-d'œuvre occidentale, sans aucune garantie sociale, sans congés payés d'aucune sorte et sans même pouvoir acheter les produits qu'elle fabrique.

Comment croire que ces êtres humains pourront un jour accéder à une vie matériellement suffisante à l'instar des Européens ? Ces derniers ont péniblement atteint ce niveau au bout de trois mille ans d'efforts continus et grâce à la limitation des naissances. Vingt millions d'entre-eux sont déjà marginalisés, aux portes de la pauvreté.

Aider ces pays à se développer consisterait à permettre à leurs peuples de consommer sur place leurs propres produits à des prix correspondant à leur pouvoir d'achat. Vendre ces produits dans les pays développés n'a pour but que d'obtenir des bénéfices énormes, quitte à les entraîner dans la dégénérescence économique, dans le chômage et la misère. Cette liberté mensongère ne mène en fin de compte qu'à un chaos général. Si on laisse faire, l'Europe ruinée ne pourrait plus fournir de débouchés à ces productions. Ce système n'aurait alors bénéficié que très momentanément à des profiteurs aussi avides qu'aveugles, mais entraînerait l'humanité dans une totale déchéance.

Il est urgent que les gouvernements européens prennent les décisions qui s'imposent avant qu'il ne soit trop tard. La réaction vitale est de prendre des dispositions convenables aux frontières de l'Union, car il n'y a pas de vie sans protection. Il n'y a pas d'être vivant, si infime ou grand soit-il, sans une enveloppe extérieure , une peau ou une carapace. Il n'y a pas non plus de vie sans structure, sans organisation. Unifier quinze pays n'est pas une vue de l'esprit. On ne fait pas d'union dans la confusion.

Au stade actuel de leur évolution nos quinze pays offrent suffisamment de points communs pour vivre ensemble. Ils ont acquis au cours des âges un héritage commun et il n'est pas nécessaire de leur imposer des règles unitaires portant atteinte à ce qu'il leur reste de diversité de nature, d'habitudes et d'histoire.

Il faut néanmoins éviter tout ce qui pourrait nuire à la stabilité de cette union; laisser se développer les disparités propres à d'importantes délocalisations internes. Sans doute doit-on s'abstenir de toute conception unitaire technocratique et laisser la vie de cet ensemble évoluer avec le temps. Il ne peut y avoir d'évolution favorable dans l'anarchie de l'économique et du social. Dans ces domaines il faut proscrire les distorsions majeures. Or, il faut bien constater que les divergences actuelles dans les fiscalités, les coûts et les prix multiplient les distorsions de compétitivité. Contrairement à ce que l'on nous affirme, si nous sommes entrés en union monétaire, nous ne sommes pas entrés en union économique.

Faute d'atténuer ces divergences, l'instabilité s'installera aux dépens des budgets des Etats, des entreprises et des conditions de vie.

En Grande-Bretagne il n'y a pas de salaire minimum, pas de limite à la durée hebdomadaire du travail, pas de réglementation du travail de nuit et les congés annuels ne dépassent pas une ou deux semaines. C'est au point que la Commission européenne lui a ordonné le 12 novembre 1996 d'inscrire dans sa législation le principe de limiter la semaine de travail à 48 heures. Ce changement ne s'est pas encore généralisé dans les faits.

En France, le Code du Travail pèse des kilos, comporte des milliers d'articles de lois, de décrets et tous les cas particuliers des Conventions Collectives y sont détaillés. La Cour de Cassation a décidé que deux employés ayant la même fonction devaient avoir le même salaire, où qu'ils soient et, quel que soit le travail. Les revendications se multiplient pour abaisser le temps de travail à 35h, voire à 32h par semaine. Tous nos salariés bénéficient de cinq semaines de congés annuels. Un nombre de plus en plus important de professions exige la retraite à 55 ans voire 50.

Comment rester compétitifs et éviter les délocalisations ? D'autant que les tracasseries administratives bloquent la vie des employeurs. On a calculé qu'un patron de PME est obligé de consacrer 60% de son temps aux fonctions administratives, financières, fiscales et sociales. Les aides à l'emploi où règnent paraît-il pagaille et gâchis ont coûté, sans résoudre ni diminuer le chômage, entre 125,5 et 140 milliards de francs en 1996, 8% de plus en 1997 et 8% de plus en 98. On ne résout pas le chômage, on entretient les chômeurs.

L'Italie est aussi victime des mêmes effets des délocalisations. Au cours des années les entreprises du nord-est installent leur siège social en Autriche où les bénéfices sont taxés à 37% au lieu des 59,2% imposés par le fisc italien. Le Courrier International du 7 au 15 novembre 1996 signalait que la Cofindustria (équivalent de notre C.N.P.F) avait calculé qu'une société de métallurgie et de mécanique italienne de 200 salariés économiserait 66% d'impôts en s'implantant en Angleterre, 50% en Espagne, et 19% en Allemagne.

La même source citant la célèbre publication Der Spiegel indiquait qu'une société allemande transférant son siège social dans une filiale aux Pays-Bas ne serait imposée qu'à 7% au lieu de 42% en Allemagne ; que les grands groupes Allemands payaient de moins en moins d'impôts et que Daimler-Benz aurait annoncé qu'après l'an 2000 le groupe ne payerait plus d'impôt du tout.

On n'unifiera pas l'Europe tant que les entreprises pourront transférer leurs activités ou leurs bénéfices d'un pays dans un autre aux dépens des budgets publics et de la main-d'œuvre pour des avantages fiscaux. Il faut bien se rendre à l'évidence que ces transferts s'apparentent au " braconnage fiscal ". Tout refus de neutralité en ce domaine va à l'encontre de l'esprit du marché commun.

Sans aucun doute doit-on s'abstenir de toute conception technocratique et laisser cet ensemble évoluer dans le détail avec le temps. Mais l'anarchie rend l'économie incohérente et ne favorise pas son évolution. Il est indispensable d'éviter dans ce domaine des distorsions majeures; il est inutile d'ajouter aux conditions géographiques, climatiques et historiques des moyens obliques qui permettent des batailles de compétitivité artificielles et destructrices.

Le présent fait apparaître dans les diverses législations fiscales de telles divergences que, si elles étaient maintenues, l'Union se révélerait invivable. Si l'on accepte, comme certains hommes d'état l'affirment, " qu'une politique fiscale commune est improbable " il faut arrêter toute participation à un projet extraordinairement coûteux et voué à l'échec. Que l'on laisse à chaque Etat la liberté de taxer les revenus, la consommation et le patrimoine soit ! Mais on ne peut pas laisser chaque état taxer de manière autonome les échanges commerciaux et les bénéfices des entreprises de façon à concurrencer le voisin. Il serait d'un ridicule achevé de couvrir une incessante bataille interne du nom d'Union.

L'Euro ne peut avoir de valeur stable s'il recouvre une Europe instable et unie seulement sur du papier. Laisser une monnaie unique flotter au-dessus d'un ensemble dépourvu d'un minimum de structure est une pensée de technocrates promoteurs de désastres.

Il est une certitude : l'Europe ne peut vivre dans la distorsion des fiscalités, dans l'anarchie des lois sociales et dans les délocalisations internes.

Comment donc unifier la fiscalité des pays nordiques ou prédomine l'impôt direct avec celle des pays à fiscalité indirecte lourde ?

Nous avons vu, que l'on n'est pas parvenu, après des études qui ont duré un an, à unifier les TVA des douze, pour la raison que cette taxe se superpose à des prélèvements obligatoires dont les taux varient et dépendent des taux de l'impôt sur le revenu prélevé dans chaque pays. On a découvert en fait qu'il faudrait unifier la totalité des législations fiscales et personne n'a trouvé la formule. Alors comment penser que l'on parviendra à une solution moyenne et approximative avec les conceptions et les méthodes actuelles ?

Sans unification fiscale l'Europe et l'Euro s'effondreront dans le ridicule. On n'entrevoit jusqu'ici qu'une solution : remplacer les prélèvements actuels par la formule la plus simple utilisant les équipements informatiques dont sont aujourd'hui dotés tous les établissements financiers agréés du continent; en étendant à l'Europe la Taxe Automatique sur les Mouvements de Fonds.

Cette solution, applicable dans les plus courts délais, sans organisme spécialisé, est une solution technique, rappelons-le et non politique.

En l'adoptant tous les peuples de l'Union en apprécieraient les bénéfices. Les citoyens des pays où l'impôt sur le revenu est élevé le verraient baisser d'un taux important et leur pouvoir d'achat relevé. Les pays associés où les prélèvements obligatoires sont les plus faibles connaîtraient néanmoins une baisse de leurs coûts et de leurs prix, ainsi qu'une meilleure compétitivité sur le plan international.

L'adoption par l'Europe unie de la monnaie scripturale exclusive des espèces, mettrait notre continent à l'abri des infiltrations illégales de populations étrangères peu assimilables, des infiltrations des bandes maffieuses, des pressions du capitalisme apatride et de la servitude que certains groupes industriels et financiers envisagent de lui imposer.

Initiée par la France qui en a le plus urgent besoin pour échapper à un désastre infiniment plus grave que le désastre militaire de 1940, cette avancée vers une société nouvelle serait rapidement suivie par tous nos associés européens et le vieux continent connaîtrait une nouvelle ère de progrès dans la paix et la prospérité.