LES SENATEURS, PARTICIPENT A NOTRE EMPOISONNEMENT ?
NOUS SERIONS TENTES DE LE CROIRE.
D'APRES CES DONNEES, IL PARAIT CERTAIN QUE LES SENATEURS SONT COUPABLES DE NE PAS ASSURER NOTRE SECURITE, AU NIVEAU DE LA SANTE, DES CITOYENS. Le moratoire du Sénateur Desessard n' avait rien d' illégal, pourtant les sénateurs se sont prononcés contre.
LES DONNEES :
La directive est un acte juridique communautaire pris par le Conseil de l'Union européenne seul ou avec le Parlement selon les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l'objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.
Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s'agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l'objectif fixé par la directive et d'abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif. La non-transposition d'une directive peut faire l'objet d'une procédure de manquement devant la Cour de justice des Communautés européennes. Les États membres ont le devoir d'informer la Commission sur les mesures prises pour l'application de la directive.
La directive européenne 2001/18 prévoit une clause de sauvegarde permettant aux Etats de se prononcer pour un moratoire (art. 23). La Grèce, la Suisse, la Roumanie ou l’Autriche et 78 % des Français (sondage BVA) sont favorables à un moratoire.
Depuis la mise en place du moratoire de l’Union européenne, en 1999, on ne peut pas dire que la controverse scientifique ait été réglée.
« Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire… ».
SENATEURS DITES – MOI QUE CES ACCUSATIONS SONT ERRONEES
Bien que connaissant, assez bien, la vie et les occupations professionnelles d'un Député nous ne pouvions penser, un seul instant que vous vous comportiez de la même manière.
Voici ce que Jean Desessard et Christian Vélot racontent à votre sujet.
Résumé de la lettre de Mr Desessard
Vous avez voté le projet de loi relatif aux OGM. Ceci au mépris des alertes sanitaires et environnementales qui se multiplient. En outre, vous avez refusé la proposition des Verts d'un moratoire de 5 ans sur toute mise en culture d'OGM en plein champ.
Ce projet entérine la marchandisation de la biodiversité en créant un fond d'indemnisation des agriculteurs contaminés. Les assurances ne sont pas favorables à l'assurance des producteurs d'OGM, les grandes firmes productrices étant exonérées de prendre à leur compte tous les aléas de ces productions. Agriculteurs et contribuables seront mis à contribution !
Résumé du rapport de Christian Vélot
Il faisait partie de la délégation de militants anti-OGM et a écouté les débats sur ce projet de loi.
Sur 331 sénateurs, 49 étaient présents à l'ouverture! 35 après une demi-heure !
Pas de Dominique Voynet, pas de Jean-Luc Mélanchon, proche de J. Bové.
Au – delà de cet absentéisme un brouhaha incroyable. Personne, ou presque n'écoutait l'intervenant.
Du balcon on a une vue plongeante sur les pupitres des sénateurs.
Mr Raffarin et ses amis, présents ( 30 minutes ), ont passé leur temps à causer entre – eux. D'autres remplissaient des dossiers, deux femmes sénateurs ont regardé un album de photos, échangé leur permis de conduire, leur carte d'identité. Je passe sur les autres résultats de l'observation de Ch. Vélot en ajoutant une de ses réflexions, " 120.000 euros par ans pour venir glander au Sénat ".
En ce qui concerne les interventions, elles-mêmes, je cite " ..les âneries de ceux qui défendaient le texte étaient à la hauteur de leur méconnaissance dossier ".
En NB, on peut lire ceci : " Combien de lois démocratiques ont été votées selon le même scénario.
Nous sommes peinés d'apprendre que vous semblez vous comporter en personnes irresponsables.
Dans la mesure, où vous n'apporterez pas un démenti justifié, que nous contrôlerons évidemment, vous serez listés sur nos sites citoyens en tant qu'ennemis du peuple, preuves à l'appui.
Nous vous laissons jusqu'au 10 juin, compris, pour apporter votre réponse.
Recevez, Sénateurs, mes meilleures salutations.
Parti des Français Progressistes Serres le 27 mai 2006